Localisation : Jura / Année : 1932
Type d'acte : Jugement - Pap - A4 - 9 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

Extrait des minutes de jugement de la Cour d'Appel de Besançon (1932). Pour un jugement interjeté en 1899. Entre 1°) Mme veuve GRILLET, demeurant à Saint-Maurice (Jura), 2°) jeanne GRILLET, demeurant même commune, tutrice de son fils, Alphonse Alphonse. Héritières de Mr GRILLET, tailleur en son vivant. Et Paul BARIOD, propriétaire demeurant Saint-Maurice. Autres noms cités, Me KIEFFER, avocat du bareau de Besançon. Me VIEILLE-CESSAY, Me BRESSE avocat du bareau de Lons-le-Saunier. Tampons du greffe et de la Cour d'Appel de Besançon. Caractaires dactylographiés sur document reliés. Voir documents n°37159, 37168, 37171.

Localisation : Mouthier-en-Bresse / Année : 1923
Type d'acte : Contrat de mariage - Pap - A4 - 1 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

Entre Flavien Léon COLAS, négociant à Mouthier-en-Bresse, et Marie Alphonsine BOY, demeurant à Torpes (?).

Localisation : Bourg-en-Bresse / Année : 1913
Type d'acte : Décès - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Concerne Adrienne ARNAUD, épouse de Georges LOISEAU, avoué et maire de Bourg (= Bourg-en-Bresse ?), décédée audit lieu le 22 août 1913 à 47 ans. On cite plusieurs noms, dont : LOISEAU, ARNAUD, GERBER, PELLISSIER, CHIROSSEL, BONNET, BRUN, EYMARD, BATY, JAYET, MONIN, BRETON, DOYON, VOIRIN, PERRUQUET, MORNAY, RONSSIN, ORLANDI, DAVID, BARRUEL, RÉGNIER, MOREL, ROME, BUISSON, BRESSE, de BESSE, PROBY, BÉRIAT, FIANT, PROD'HOM, HEIMBURGER, GIRARD et BALCON. Document imprimé.

Localisation : Beaurepaire-en-Bresse / Année : 1909
Type d'acte : Certificat de travail - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

En faveur de Jean Pierre Alphonse COULON, clerc de notaire de maître Claude Pierre MATHIEUX, notaire à Beaurepaire-en-Bresse.

Localisation : Pierre-de-Bresse / Année : 1907
Type d'acte : Lettre - Pap - A4- - 3 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

Concerne CARRÉ, propriétaire à Pierre (= Pierre-de-Bresse) et clerc de notaire, maître NOSJEAN, notaire audit lieu, maître GALLAND, notaire à Tournus. On cite d'autres noms.

Localisation : Tullins / Année : 1904
Type d'acte : Titre de créances - Pap - A4 - 2 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

Titres des créances appartenant à mesdames FERRIER-OLIVIER et ROBERT. Autres noms cités: LACHAT; BELLIER; BERNARD-GICELLE; GERVAIS; THOMÉ; BARRAL-LOUVET; TYBERT-BAYET; MARTINET; BERGER; GONNARD; GUILLERMOND; LAURENT-LIGUET; THIBAUD; ÉTIENNE; THÉVENAS; DE BRESSET; BRUN; ARMAND; GREUZARD. Document ne comportant pas de tampon ni de signature. L'auteur de cet acte n'est pas mentionné. Voir doc. 40268.

Localisation : Courmangoux / Année : 1895
Type d'acte : Réquisition - Pap - A4- - 2 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Concerne François Marie DUGAD, en son vivant rentier à Bourg-en-Bresse, Charles Pierre DUGAD, propriétaire à Courmangoux, Claude Marie DUGAD, propriétaire ancien sous-chef de gare demeurant à Rives-sur-Fure, et Caroline Louise DUGAD, veuve en premières noces de Claude Marie GOYET, instituteur à Meillonnas. On cite d'autres noms.

Localisation : Pierre-de-Bresse / Année : 1889
Type d'acte : Créances - Pap - A4- - 5 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Créances dépendant de la succession de Joseph FORGEOT, propriétaire. Marie Magdeleine PHILIPPE, veuve de FORGEOT. Autres noms cités, Huguenin CHAPUIS d'Authumes, LACOMBE demeurant Lays, PAGEAUX-POIGEAUX demeurant à Montjay, CHAUMAY-MOURY demeurant à la Chapelle, DONZEL-REBOUILLAT demeurant à Lays, Henri JOLYET, Mathieu COULON demeurant à Lays, TRUILLARD-MITTAINE, BONGLET et SIMONET demeurant à Lays, VOLATIER demeurant à Pierre, NICOLIER-VILLOT demeurant à Saint-Bounel (?), Bernard PETIT , BOISSARD-GRAPINET demeurant à Lays, Martin BESSON demeurant à Longepierre, PERRON-BARISSET , RAGEST-BARISSET demeurant à Authumes. Documents reliés en quatre pages. Une page en feuille libre, récapitulatif des créances.

Localisation : Torpes / Année : 1884
Type d'acte : Inventaire après décès - Pap - A4 - 11 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Inventaire après le décès de Marie CARRÉ, épouse de Jean Claude LORIOT, demeurant à Charnay, commune de Torpes. Noms des requérants, 2°) Claude Marie GUICHARD, charpentier, demeurant à la Corbière, commune de Chapelle-Voland. 3°) MArie Mélanie GUICHARD, épouse de Pierre MARTIN, cultivateur, demeurant à Charnay, même commune. Mme Marie CARRÉ, était veuve en première noces de Pierre Marie GUICHARD, et en secondes noces de LORIOT. Noms des créanciers, BONNAND, propriétaire à Bellevesvre. GUILLOT, propriétaire, même commune. Adenot, propriétaire à Pierre-de-Bresses. Louis REBONILLAT, marchand à Bellevesvre. Laurent PONLET, marchand à Torpes. GAUTHERON, marchand, même commune. La compagnie d'assurances l'Urbaine. Louie NOUVELOT, demeurant Bellevesvre. CHANARD, boulangère à Bellevesvre.JACQUEMIN, médecin à Lons-le-Saumier. Tampon du tambre. Acte dressé par Me GREMET, notaire à Bellevesvre. Tampon encre du notaire. Document cousu.

Localisation : Torpes / Année : 1882
Type d'acte : Inventaire après décès - Pap - A4 - 13 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Inventaire après décès, de Françoise SIMERAY, épouse de Claude MARPEAU, tisserand, demeurant à Torpes. Noms des requérants ; 2°) Jean François MARPEAU, manoeuvrier, demeurant à Navilly. 3°) Jean Claude PETIT, cultivateur, demeurant Torpes, époux de Marie MARPEAU. 4°) Claude Josep BOISSON, tailleur d'habits, demeurant à Laurences, commune de Torpes, tuteur naturel de Jean François BOISSON, issu de son mariage avec Claudine MARPEAU. Autres noms cités, (créanciers), Anne LESNE, propriétaire à Bellevesvre. Veuve BÉGUE, marchande à Bellevesvre. François BOISSARD, rentier à Torpes. Louis NOUVELOT, négociant à Bellevesvre. ADNOT, propriétaire à Pierre-de-Bresse. Tampon du timbre. Acte dressé par Me GREMET, notaire à Bellevesvre, (Saône et Loire). Tampon encre du notaire. Couverture pré-imprimée. Document cousu.

Localisation : Blaisy-Bas / Année : 1879
Type d'acte : Inscription d'hypothèques - Pap - A4- - 2 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Inscription d'hypothèque. Bordereau de renouvellement. Au profit d'Edme DRIGON-MORTUREUX, propriétaire, demeurant à Blaisy-bas. Contre, Claude SAUTEREAU, menuisier, demeurant à Sombernon. Autres noms cités, Me GRUÈRE, notaire à Mâlain. Madeleine LUCOTTE, seconde épouse de Claude SAUTEREAU. Antoine MAIRET, propriétaire à Mâlain. Me MASSON, notaire à Sombernon. Jeanne TRIBOLET, propriétaire, demeurant Mâlain. Claude Hippolyte MAIRET, propriétaire, même commune. Anne Eugénie MAIRET, épouse de Augustin BRESSE, horloger, demeurant Lyon. Tampon du timbre. Tampon encre du notaire MASSON, et du bureau des hypothèque de Dijon.

Localisation : Roche / Année : 1877
Type d'acte : vente - Pap - A4 - 3 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

Vente au nom de Antoine SAUNIER, propriétaire demeurant à Roche. Acte dressé par Me LACOMBE, notaire à Artas. Autres noms cités : FRIZON; BOURNAY; MARMONIER; PARENT; BRESSE; GOUY; OGIER; TRUCHET; PACCALIER; DELAMORTE; FELINES. Tampon du timbre. Document relié par coutures.

Localisation : Mouthier-en-Bresse / Année : 1876
Type d'acte : Naissance - Pap - A4 - 2 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

Claude Ernest CARRÉ, fils de Marie François CARRÉ, 32 ans, cultivateur à Grange, commune de Mouthier-en-Bresse, et de Marie Reine REBOUILLAT, 28 ans, cultivatrice, est né le 29 mai 1876. On cite d'autres noms.

Localisation : Pierre-de-Bresse / Année : 1872
Type d'acte : Donation et partage - Pap - A4 - 12 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Donation contenant partage par Marie Madeleine Victoire PHILIPPE, veuve de Joseph FORGEOT, propriétaire, demeurant à Pierre-de-Bresse. Pour ses enfants, Louise Adélaïde FORGEOT, épouse de Etienne CARMILLET, ancien notaire, propriétaire, Jules FORGEOT, propriétaire, agent d'assurances du Phoenix, propriétaire, Victor Alexandre FORGEOT, propriétaire. Autres noms cités, Me JOLYET, notaire, demeurant à Pierre-de-Bresse, Jean Appoline PHILIPPE, Joseph FORGEOT, Henri FORGEOT, Madeleine FORGEOT, MONIET, GARNIER, BOISSELIER. Sur une page se trouve le plan de plusieurs lots. Composition de ce document, un cahier avec couverture en imprimée. Le tout en 9 pages reliées. Plus 2 notes et un plan. Tampons, de timbre fiscal, de notaire.

Localisation : Bourg-en-Bresse / Année : 1864
Type d'acte : Vente - Pap - A4 - 7 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

En l'étude de Me MUGNIER, Me BABAD, notaire à Bourg, (Ain). A, Etienne-Philippe GUILLON, propriétaire et avocat, demeurant à Bourg. Vente situées à Pennessuis, de domaines, prés, terres et immeubles. Par, la Société Immobilière Genevoise, propriétaire. Plusieurs noms, Jean-François-Henri RIVOIRE,notaire à Genève, Daniel COLLADON, ingénieur, Ernest CRAMER, banquier, Louis DUKOVERAY,négociant, Frédéric PUÉRARI, rentier, David-Etienne GIDE, avocat, François GINDROZ, architecte, Edouard BLONDEL, agent de change, Eugène PELLETIER, négociant, tous domiciliés à Genève. Autre noms, Joséphine-Marie ORME, dite Adrienne BIÈVRE, veuve de Jean-Antoine GONTARD, rentière, Joseph-Marie FAVIER, rentier, tous de Lyon, Auguste NÈGRE, négociant de Lyon, Clandine DURAND, propriétaire, de Lyon, VINCENT, notaire à Bourg, Joseph-Auguste GONTARD, employé au Chemin de fer d'Avignon, demeurant à Arles, tuteur de Louise-Joséphine, Antoinette GONTARD, Louise-Charlotte BÉRARD épouse de Auguste NÈGRE, ROSIER, huissier à Bourg. Quittance épinglée en page 2. Papier à lignes tracées. Tampons.

Localisation : Lessard-en-Bresse / Année : 1864
Type d'acte : Vente - Pap - A4 - 4 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Vente de prés, sur le territoire de Saint-Marcel, par Antoine JANNIN, notaire à Lessard-en-Bresse, et par Louis-Pierre RENAUD, notaire à Bletterans, et son épouse Victoire-Eugénie MARTIN, au profit de Louis JANNIN-SUGEAULT, propriétaire à Saint-Marcel. Acte dressé par Me Luc NOIROT, notaire à Chalon-sur-Saône. Autres noms cités: JANNIN; SERRUSSON; LALANDRE; TERRET; DROUX; GUICHARD; RENAUD; MATHEY; BONNET; GIRARD; MARTIN; CHARPY; MAUTREY. Document qui était relié à l'origine par coutures. Tampon du timbre. Tampon à sec et signatures du notaire NOIROT.

Localisation : Charette / Année : 1860
Type d'acte : Vente - Pap - A4- - 2 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Vente d'une pièce de terre labourable, audit lieu, Pré de Meublans, ainsi qu'autres prés. Par Pierre LOLLIOT, propriétaire, demeurant à Charette. Acquéreur, Magdeleine Victoire Philippe, veuve FORGEOT, propriétaire à Saint-Pierre-de-Bresse. Autres noms cités, JOLIET, propriétaire et notaire, Me GUILLEMIN, notaire, Herminie Charlotte Joséphine de TRUCHIS, veuve GALLOIS, Louis Claude BARON, demeurant à Saint-Pierre-de-Bresse. Tampon du timbre fiscal. Voir doc. n°35364.

Localisation : F - Vosges - Bresse / Année : 1858
Type d'acte : Renvoi - Pap - A4+ - 1 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Tribunal de 1ère instance de l'arrondissement de Belfort. Renvoi devant le tribunal de police correctionnelle de Marie Louise PERRIN, 22 ans, née à La Bresse, sans domicile, détenue pour vagabondage et vol au préjudice du sieur PHILIPPE, militaire à Belfort.

Localisation : F - Vosges - Bresse / Année : 1858
Type d'acte : Interrogatoire - Pap - A4+ - 1 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Tribunal de 1ère instance de Belfort. Interrogatoire de Marie Louise PERRIN, 22 ans, célibataire, tisseuse, née à La Bresse, fille de Marie Anne PERRIN, sans domicile fixe, inculpée de vol au préjudice de PHILIPPE, militaire à Belfort.

Localisation : F - Saône-et-Loire - Montpont-en-Bresse / Année : 1852
Type d'acte : Adjudication - Pap - A4+ - 8 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Entre Claude Joseph LOISY, cafetier, Jean Pierre MATHY, boulanger, tous deux à Montpont, Jean-Baptiste GOMERET, époux de Marie Françoise Clémence PROST, négociants à Chalon-sur-Saône. On nomme Frédéric ROUGET, notaire à Montpont, et autres. Documents avec bel en-tête.

Localisation : F - Saône-et-Loire - Montpont-en-Bresse / Année : 1852
Type d'acte : Charges - Pap - A4 - 13 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Concerne Claude Joseph LOISY, cafetier, et Jean-Pierre MATHY, boulanger, tous deux de Montpont-en-Bresse. On nomme Frédéric RONGET, notaire à Montpont, et autres.

Localisation : Saint-Vincent-en-Bresse / Année : 1851
Type d'acte : Délibération - Pap - A4 - 4 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

En faveur de André Pierre Ernest CEYSSEL, ancien clerc de notaire demeurant à Saint-Vincent-en-Bresse, en remplacement de François Auguste NODET, notaire à Louhans. On cite d'autres noms.

Localisation : Pierre-de-Bresse / Année : 1850
Type d'acte : Vente de terre - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Vente d'une parcelle de terre labourable. Par, Françoise MAUCHAMP, veuve en première noce de Jean Baptiste DESBORDES, sans profession, demeurant à Pierre-de-Bresse. Pour, Marie Madeleine Victoire PHILIPPE, veuve de Joseph FORGEOT, propriétaire.

Localisation : ALG - - Alger / Année : 1847
Type d'acte : saisie - Pap - A4- - 2 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

Acte notifiant la saisie des biens de monsieur CASTEL à la hauteur des sommes dues, suite au jugement par le tribunal de commerce d'Alger, au profit de monsieur SAINT-JEAN. Acte dressé par l'huissier près de la cour royal et des autres tribunaux d'Alger, Jean-Joseph GARREAU DE LOUBRESSE, demeurant rue de la Marine. Autre nom cité: Me LUSSAN, avoué à Alger. Document accompagné d'une autre feuille agrafée à la première, qui est l'acte écrit de la vente judiciaire détaillée qui sera exécutée par un commissaire priseur juste après saisie. Tampon du timbre. Signature de l'huissier Jean-Joseph GARREAU DE LOUBRESSE. Voir doc. 40255.

Localisation : ALG - - Alger / Année : 1847
Type d'acte : Jugement exécutoire - Pap - A4- - 2 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Acte exécutoire de saisie et de vente des biens pour défaut de paiement, déclaré par le tribunal de commerce d'Alger, et exécuté par l'huissier GARREAU DE LOUBRESSE, au profit de SAINT-JEAN, propriétaire demeurant à Alger, contre monsieur CASTEL, marchand de vin, demeurant même ville. Acte dressé par Jean-Joseph GARREAU DE LOUBRESSE, l'huissier près de la cour royale et les autres tribunaux d'Alger, demeurant rue de la Martine, n°2. Autre nom cité: LUSSAN, avoué demeurant à Alger. Tampon du timbre. Filigrane. Signature CASTEL et d'autres illisibles. Voir doc. 40255.

Localisation : F - Ain - Bourg-en-Bresse / Année : 1845
Type d'acte : Vente - Pap - A4 - 2 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Entre Marie-Reine GIRARD, veuve de Joseph JOUFFARD, propriétaire cultivatrice à Bourg-en-Bresse, et Claude-Marie SEURE, propriétaire forgeron à Montpont-en-Bresse. On nomme Jean GIRARD, Frédéric RONGET, notaire à Montpont-en-Bresse, ainsi que Claude-Joseph LOISY, cafetier, et Jacques PROST, marguillier, de Montpont-en-Bresse.

Localisation : F - Saône-et-Loire - Chalon-sur-Saône / Année : 1844
Type d'acte : Lettre - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Lettre signée FAMIN (?), de Lessard-en-Bresse, concernant M. et Mme PLATHEY, ainsi que que Mme AUDIFFRED (?), de Chalon.

Localisation : Nevers / Année : 1843
Type d'acte : Échange - Pap - A4 - 4 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Échange de terrains (prés de Meublancs) entre, Antoine JOLIET, notaire, propriétaire, demeurant à Pierre-de-Bresse, Claudine Henriette DRUARD, son épouse. Et, Pierre LOLLIOT (ainé), propriétaire-négociant, demeurant à Nevers. Autres noms cités, Me Charles GUILLEMIN, notaire à Pierre-de-Bresse, Herminie Charlotte Joséphine de TRUCHIS, veuve GALLOIS, Me BOITET, notaire, François Marie RICHARDOT, Louise BONJEAN, son épouse. Tampon de timbre fiscal. Documents reliés.

Localisation : Pierre-de-Bresse / Année : 1840
Type d'acte : Partage - Pap - A4 - 9 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Partage entre les héritiers de Jean MAUCHAMP, Claudine MAUCHAMP, épouse de Anne Claude BOUGAUD, ouvrier, demeurant à Paris, Jacques MAUCHAMP, sabotier, Denise MAUCHAMP, épouse de Claude DELARCHE, cultivateur, Françoise MAUCHAMP, épouse de Jean Baptiste DESBORDES, facteur, tous demeurant à Pierre. Autres noms cités, Me JOLIET, notaire, Félix Philibert REY, instituteur, François rivière, MARCHAND, tous deux témoins requis, domiciliés à Pierre, Claude MONNOT, propriétaire. Tampon de timbre fiscal. Documents reliés avec plusieurs pièces jointes épinglées.

Localisation : Pierre-de-Bresse / Année : 1838
Type d'acte : Vente de terrain - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Vente d'une pièce de terre labourable, par Jacques DONZEL, médecin, à Louis Silvestre PHILIPPE, propriétaire, tous deux de Pierre-de-Bresse. Autre nom, Marie BUZENET (?). Tampon de timbre fiscal.

Localisation : Pierre-de-Bresse / Année : 1835
Type d'acte : Inventaire - Pap - A4 - 7 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

En vue de la succession de Joseph FORGEOT, propriétaire audit lieu. Inventaire de meubles, mobiliers, plus description de l'actif et passif, titres et autres documents. A la requête de Marie Magdeleine PHILIPPE, veuve de FORGEOT. Tutrice légale de ses enfants, Jules Philippe, Louise Adélaïde, Joséphine Magdeleine, Joseph Henri et Victor Alexandre. Autres noms cités, Me Antoine JOLIET, notaire, demeurant à Pierre-de-Bresse, Bonaventure SASSIER, propriétaire, expert, Félix Philibert REY, instituteur, Louis Alexandre MAUBUT, chirurgien, tous de Pîerre-de-Bresse. Tampon de Timbre fiscal.

Localisation : F - Côte-d'Or - Torcy-Pouligny / Année : 1832
Type d'acte : Passeport - Pap - A4 - 1 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Signalement détaillé. Visas : Azé, Charolle, Cluny, Bourg-en-Bresse, Chateauroux.

Localisation : Pourlans / Année : 1826
Type d'acte : Sommation - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Concernant le paiement d'un borderau de collocation. A la requête de Claude JOBREUX, propriétaire, demeurant à Pourlan, de Marguerite POURLAN, son épouse, de Chalumeau, propriétaire, demeurant à Terrans, Benoite jobreux, de Louis GUERRET, propriétaire, demeurant à la Chapelle Saint-Sauveur, Anne JOBREUX, épouse de Claude SASSIER, propriétaire. Contre, Jean Pierre ARVEUX, propriétaire et aubergiste, Daniel ARVEUX, propriétaire et cafetier, Louis Sylvestre PHILIPPE, Adélaïde ARVEUX, son épouse, tous demeurant audit lieu de Pierre-de-Bresse. Autre nom cité, Alexis COULON (le jeune), avoué, demeurant Louhans. Tampon de timbre fiscal.

Localisation : Pierre-de-Bresse / Année : 1825
Type d'acte : Note - Pap - A4- - 2 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Concernant, succession et partage. Positionnement des lots. Il est aussi question de contract de mariage. Noms cités, Pierre ARVEUX, Henriette Adélaïde ARVEUX, épouse de Claude JOUARRE, boulanger à Seurre. Voir doc. n°35372.

Localisation : F - Ain - Bourg-en-Bresse / Année : 1817
Type d'acte : Créance - Pap - A4- - 2 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

Concerne Jean-François MERLE, propriétaire agriculteur au Grand-Challen, commune de Bourg-en-Bresse, époux de Claudine JUNIN, ainsi que Joseph MILLET, cultivateur à Corginon, tuteur de Jean-Baptiste BAILLE, 20 ans, domestique à Rozière (?). Voir doc. 20 192. On cite d'autres noms.

Localisation : F - Saône-et-Loire - Tronchy / Année : 1816
Type d'acte : Bail - Pap - A4+ - 4 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Entre Pierrette BARAULT, veuve de Claude SORDET, François SORDET, Marie SORDET, tous propriétaires à Tronchy, Pierre LAVRAND, propriétaire à Lessard-en-Bresse, et Antoine ROUGET, époux de Marie DURUN, père et mère de Claude et Roger ROUGET. On cite d'autres noms.

Localisation : Pierre-de-Bresse / Année : 1814
Type d'acte : Baïl de ferme - Pap - A4- - 4 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Par Louis Sylvestre PHILIPPE, propriétaire à Pierre-de-Bresse. Pour, François GANDRIAUX et Marie GANDRIAUX son épouse, cultivateurs, audit lieu de la Chapelle de Saint-Sauveur. Autre nom cité, François Thérèse MASSIN, notaire à Pierre. Note au crayon au verso du document (relié), disant que le présent livre appartient à Jules FORGEOT, demeurant à Pierre, rue de l'église, en date de l'année, 1838. Tampon de timbre fiscal. Document relié.

Localisation : La Chapelle-Saint-Sauveur / Année : 1809
Type d'acte : Echanges de terres - Pap - A4- - 3 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Échanges d'héritages, entre Louis PHILIPPE, propriétaire, demeurant à Pierre-de-Bresse. Et, Jean NOURY, propriétaire, demeurant à la Chapelle-Saint-Sauveur. Il s'agit d'un échanges de terres. Autres noms cités, François MASSIN, juge de paix, Joseph DOUSSIN, propriétaire, témoins requis, CHANITE, notaire, tous de Pierre-de-Bresse. Intéressant tampon du notaire CHANITE.

Localisation : Caluire-et-Cuire / Année : 1792
Type d'acte : Quittance - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Entre Benoit MOLARD, laboureur à Nollieux (ou un autre lieu près de Caluire ?), frère de Jacques MOLARD, dit Patin (?), cordonnier à Caluire-en-Bresse (= Caluire-et-Cuire), époux de Gabrielle JABOULAY, et feu Étienne PENNARD. On cite d'autres noms.

Localisation : F - Ain - Bourg-en-Bresse / Année : 1790
Type d'acte : Jugement - Pap - A4- - 2 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Pour Jean-Baptiste BILON (ou BILOU ?), marchand à Bourg, contre Jean MERLE, Marie BREVET, veuve de Jean MERLE, Jeanne BREVET, autre Marie BREVET, veuve de Claude MERLE, et autres. On cite d'autres noms.

Localisation : Caluire-et-Cuire / Année : 1788
Type d'acte : Vente - Pap - A4- - 2 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Entre Charles RIVIÈRE, propriétaire à Caluire, sur la partie de Bresse, et Mathieu FERAUD, propriétaire audit lieu.

Localisation : Bourg-en-Bresse / Année : 1786
Type d'acte : Baillage - Pap - A4- - 2 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Entre les chevaliers de l'Ordre de Saint-Jean de Jérusalemn demeurant à Malte, Pierre CHAMBRE, négociant à Bourg, en qualié de fermier des biens de Monsieur de SAINT-ANTOINE de CHALONS (ou demeurant à Chalon ou Châlons ?), réuni(s) audit Ordre, faisant élection de domicile chez maître Jérôme ROUGER, procureur à Bourg-en-Bresse, et Jean MERLE, laboureur audit lieu. On cite d'autres noms.

Localisation : F - Ain - Bourg-en-Bresse / Année : 1784
Type d'acte : Acquisition - Pap - A4- - 3 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Bonaventure GUIMET, maître charpentier, et Guillaume COUET, dit Picard, maître maçon, prennent acte d'état d'une maison acquise par Michel MOGINOZ, maître contrepontier et matelassier.

Localisation : Pierre-de-Bresse / Année : 1783
Type d'acte : Échanges de terres - Pap - A4- - 2 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Échanges entre, Louis PHILIPPE, sergent de ville, demeurant à Pierre-de-Bresse et les frères Denis et Jean RICHARD, laboureurs, tous demeurant à Pierre-de-Bresse. Échange de terre labourable contre champ de vigne. Autres noms cités, Jean Baptiste CORDELIER, laboureur, Denis Claude CHANITE, Clerc de notaire. Tampon de timbre fiscal.

Localisation : Genay / Année : 1781
Type d'acte : Baillage - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Concerne Anne JOANNARD, veuve de Claude RAYNAL, maître apothicaire à Lyon, Jacques PELISSON, demeurant à Genay, Joseph MERCIER, huissier à Bourg-en-Bresse, Claude CHAZIÈRE, boulanger à Caluire-et-Cuire. On cite d'autres noms.

Localisation : F - Ain - Bourg-en-Bresse / Année : 1779
Type d'acte : Bail - Pap - A4- - 2 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Entre Charles Claude Marie ROUSTAIN, perruquier à Bourg-en-Bresse, fils de Pierre ROUSTAIN, maître perruquier, et Pierre-François ROLLAND, perruquier, de Bourg-en-Bresse. On cite André RIVOIRE.

Localisation : F - Ain - Bourg-en-Bresse / Année : 1768
Type d'acte : Etat de frais - Pap - A4- - 2 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Lettre envoyée à maître Philippes POLLET, vigneron, à propos de Jeanne ALLIOD, femme de J. LAURENT DE LEYMIAT. L'auteur, GIGUET, doit se rendre à Jujurieux pour les vendanges.

Localisation : F - Ain - Bourg-en-Bresse / Année : 1767
Type d'acte : Lettre - Pap - A4- - 2 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Pour Philippes POLLET, maître menuisier, de la part de GIGUET. On cite DUFAUGEY. Voir doc. 1879 et 1880.

Localisation : France / Année : 1766
Type d'acte : Quittance - Pap - A4- - 2 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Lettre de BERTRAND, serviteur (métayer), travaillant pour Melle VERDIER de Peyrebese (?) (Pierre-Bresse). Concernant la quittance d'une vente de blé à Melle POUDEROUX. Autres noms cités, ANDURAND, avocat au parlement de Ville-Franche. DUCAN. Melle PREUSET. LAQUIELLES. ARTRÉ. Trace du scellé, (cire à cacheter de couleur rouge).

Localisation : Dijon / Année : 1750
Type d'acte : Défaut - Pap - A5- - 2 pages / Etat : Moy / Langue : Fr

Entre Jean RIGOLEY de PALIGNY (?), conseiller à la chambre des comptes de Bourgogne et Bresse, époux de Philiberte Françoise de SYRY, et les héritiers de Marie Suzanne PERRET de TAMISSIER (ou de TUMISSIER).

Localisation : F - Saône-et-Loire - Thurey / Année : 1743
Type d'acte : Vente - Par - A4- - 2 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Entre Silvain Pierre MATHEY, notaire à Thurey, époux de Marguerite Françoise LONJARET, et Claude SORDET, marchand à Lessard-en-Bresse. On nomme Eusèbe LONJARET, père de Marguerite Françoise LONJARET, et autres.

Localisation : F - Saône-et-Loire - Tronchy / Année : 1734
Type d'acte : Achat - Pap - A4 - 4 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Concerne Claude SORDET, marchand à Lessard-en-Bresse, Claude METAYER, dudit lieu, Eusèbe LONJAVET, laboureur à Tronchy, père de Margueritte Françoise LONJAVET, héritière de Claude METAYER. On cite d'autres noms.

Localisation : F - Saône-et-Loire - Lessard-en-Bresse / Année : 1731
Type d'acte : Succession - Pap - A4- - 10 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Délibération (à propos d'une succession) des parents de Marguerite LONJARET, héritière de Claude METEYE. Document avec beau tampon.

Localisation : F - Saône-et-Loire - Mâcon / Année : 1702
Type d'acte : Résolution - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Pour Joachim LHUILLIER, bourgeois et maçon, contre Philibert ROUX (?), laboureur. Ou à Macon (Aube) ? Avec tampon de Bourgogne et Bresse ?

Localisation : France / Année : 1587
Type d'acte : Vente - Par - A4+ - 1 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Entre Jehan GOUJON, laboureur, et Romain et Mathieu BIDALLOT (?), habitant en Bresse. On cite d'autres noms.

Localisation : F - Saône-et-Loire - Tronchy / Année : ?
Type d'acte : Extinction - Pap - A4- - 8 pages / Etat : Bon / Langue : Fr

Extinction des biens de feue Claudine SORDET, propriétaire, décédée à Saint-Etienne-en-Bresse, concernant Jean-Louis GALLAND, propriétaire aux Baussots (?), commune de Saint-Etienne-en-Bresse, dame veuve ROUGET née SORDET, propriétaire à Tronchy. On nomme aussi messieurs GIRARDOT frères, propriétaires à Saint-Etienne-en-Bresse, monsieur MATHEY, ancien notaire à Thurey, époux de Marguerite GAUDILLET (?). On cite d'autres noms et lieux.

Localisation : Saint-Marcel / Année :
Type d'acte : Obligation - Pap - A4 - 2 pages / Etat : Mau / Langue : Fr

Document incomplet. Pour sûreté d'une obligation. Garanties d'immeubles, composés de divers bâtiments et dépendances, cours, jardins, terres labourables et prés, situés sur les territoires de Saint-Marcel et de Chatenoy-en-Bresse, canton sud de Chalon-sur-Saône. Autres noms cités, Jean Baptiste GAND, marchand épicier, à Chalon-sur-Saone. Étienne PROST, rentier et Anne TAVERNIER, son épouse, demeurant Saint-Marcel. BONCHOUX (ou BOUCHOUX), créancier. Tampon du timbre.